FEDEPSAD - Fédération des Prestataires de santé à domicile 
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Actualités

Plfss 2018 : un mécanisme de régulation inacceptable

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) réclame un effort de 100 millions d’euros d’économies pour le secteur des dispositifs médicaux et introduit un nouvel outil de régulation visant à définir une enveloppe maximale de dépenses au-delà de laquelle une baisse des tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées est mise en place.

L’intersyndicale des prestataires de santé à domicile manifeste sa plus grande inquiétude sur l’effet délétère qu’un tel outil aurait sur la prise en charge des malades à leur domicile, ainsi que sur leur profession.

Cette forme de régulation, similaire à celle appliquée au médicament, ne veut pas reconnaître le métier de service que représente la prestation de santé à domicile, avec ses 20 000 collaborateurs et plus de 1.5 million de patients pris en charge. Ce mécanisme vise à ignorer l’augmentation naturelle du nombre de patients, qui est pourtant liée à la prévalence des maladies chroniques, au vieillissement de la population et au virage ambulatoire souhaité par le gouvernement.

L’intersyndicale demande la suppression de cet outil de régulation, appelle les parlementaires à amender le PLFSS, et encourage ses adhérents à se mobiliser, le ministère de la santé ayant à ce stade refusé toute modification du texte. [Consulter la page]

 

 

Nouveaux visages de la fédération des psad

Le 4 octobre 2017, Charles-Henri des Villettes a été élu Président de la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD). Alexandra Duvauchelle est nommée, quant à elle, Déléguée générale. [Consulter la page]

 

 

Représentativité: la fedepsad largement majoritaire

La direction générale du travail a publié le 26 avril les scores des organisations professionnelles dans le cadre de la mesure d’audience de la représentativité patronale. Pour la branche « commerce et prestation de service dans les domaines médico-techniques » (IDCC 1982), la Fédération des PSAD dispose de la majorité absolue dans le cadre des négociations de branche. [Consulter la page]

 

 

Développement de la chimiothérapie à domicile

Face au constat d'une très faible part des chimiothérapies réalisées à ce jour à domicile, la Fédération des prestataires de santé à domicile(FédéPSAD), dans le cadre de sa plateforme de propositions présidentielles, "#osons le domicile" et en association avec la Fédération nationale des infirmiers (FNI), avait proposé que soient examinés les conditions d'une mise en œuvre plus volontaire de protocoles de traitements anticancéreux injectables à domicile. [Consulter la page]

 

 

Retour sur les 4e rencontres de la santé à domicile

Rendez-vous désormais incontournable du monde de la prestation de santé à domicile, la 4e édition des Rencontres de la Santé à Domicile (RSAD) s'est tenue le 21 février 2017 à l'Institut Pasteur et a réuni plus de 400 participants. [Consulter la page]

 

 

Exposition 1001 visages de la santé à domicile

Plusieurs centaines de photos envoyés par des prestataires de santé à domicile de toute la France, 3 magnifiques clichés primés et cinq coups de couer d'un jury d'exception, une exposition Gare de Lyon jusqu'au 26 février... Retour sur un événement exceptionnel. [Consulter la page]

 

 

Les 1001 visages de la santé à domicile

Soucieuse de faire connaître le métier de prestataire de santé à domicile et tout particulièrement sa dimension humaine, la Fédération des PSAD lance, pour ce début d’année 2017, un concours de selfies mettant en scène le patient avec son intervenant à domicile. [Consulter la page]

 

 

6e semaine de la santé à domicile

Cette 6e itération de la Semaine de la Santé à Domicile aura pour thème l'autonomie et la mobilité des patients à domicile. [Consulter la page]

 

 

Avis du ceps: une sortie de négociation acceptable

Après plusieurs semaines de négociations et de mobilisations, l'Intersyndicale des Prestataires de santé à domicile (PSAD) est parvenue à un accord avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, celui de l’Economie et des Finances et le CEPS au sujet des baisses envisagées par le gouvernement dans le cadre des ONDAM 2016 et 2017. L'avis de projet de baisses tarifaires du 5 août dernier, venant s'ajouter aux conventions déjà signées ou en cours de finalisation pour 2017, demandait aux PSAD un effort de plus de 200 M€ qui aurait asphyxié l’ensemble du secteur et entrainé des répercussions importantes dans la prise en charge  à leur domicile des malades chroniques, des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. L’accord trouvé vendredi représente la plus forte contribution que les PSAD aient jamais apportée aux économies de l'assurance maladie et s'élève à 95 millions d'euros pour l'année 2017, soit près de deux fois la contribution moyenne annuelle du secteur Comme les PSAD l'avaient demandé, le plan proposé, même s’il demande un effort très important à la profession pour 2017, tient néanmoins compte de son modèle économique de prestation de service dans la santé et ne remettra pas en cause le suivi des patients chez eux. Ce plan d’économies intègre bien les dépenses déjà actées ou en cours de finalisation pour 2017 (soit près de 60 M€). A cette contribution déjà importante, le secteur de la santé à domicile s'engagera sur une économie supplémentaire de 35 M€ d'Euros dont une partie résultera d'une baisse de prix sur les lignes prévues dans l'avis de projet, mais dans des proportions moindres, et l'autre sur des conventions d'objectifs. Ces dernières concerneront les domaines de l’apnée du sommeil, de la prévention d'escarres, de la stomie, des troubles de la continence et de la nutrition entérale et mettront en œuvre des mécanismes différents de la baisse de prix, mais porteurs d'économies récurrentes pour l’assurance maladie. Afin de tenir compte du métier de service des PSAD et des pharmaciens d’officine qui repose sur l’engagement au quotidien de leurs 60 000 collaborateurs professionnels de santé, techniciens et acteurs de la relation client, le gouvernement , pour accompagner ce plan d'ampleur, s'est engagé à ne pas envisager ni soutenir de disposition de régulation des dépenses par un taux de croissance, comme c'est le cas pour l'industrie des produits de santé. Les parties ont également convenu du lancement de groupes de travail visant à consolider le statut du prestataire de santé en tant qu’acteur de la prise en charge à domicile et du virage ambulatoire, et à collaborer sur les propositions faites par l'Intersyndicale en 2015 sur différentes thématiques d'efficience du système de santé. L'Intersyndicale se félicite qu'un accord équilibré ait été trouvé avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, celui  de l’Economie et des Finances et le président du CEPS, permettant de réaliser des économies pour l'assurance maladie, dans le respect du modèle économique des prestataires de santé à domicile tout en préservant la qualité de la prise en charge à domicile d’un million et demi de patients. Elle considère que la lettre ouverte au Président de la République ainsi que le soutien des associations de patients, de 15 000 pétitionnaires, des 500 personnes venues manifester jeudi place Saint-Augustin à Paris et des 200 parlementaires ayant saisi la ministre de la Santé, ont été décisifs pour la conclusion de cet accord. [Consulter la page]

 

 

Manifestation des psad et patients contre l'avis de projet

De leur côté, près de 200 parlementaires ont saisi la ministre de la santé à ce sujet. Aucune proposition alternative concrète n'a encore été formulée à cette heure par les pouvoirs publics.

Les participants au rassemblement ont dénoncé :

-          La remise en cause d’une prise en charge de qualité à domicile et la non prise en compte de la voix des patients dans l'avis de projet du 5 août 2016

-          Plus globalement, les conséquences majeures d’une régulation uniquement par le prix qui est profondément incompatible avec le modèle de service des PSAD,

 

Ils ont rappelé :

-          L’importance du métier de PSAD, au service des malades chroniques, des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées

-          Les propositions qui ont été faites par le secteur, qui sont porteuses d'efficience et d'économies substantielles pour le système et qui méritent d'être réellement étudiées

Ils ont également demandé officiellement que la Santé à domicile soit considérée comme une priorité de santé. Ils réclament qu’un travail volontariste soit engagé avec le ministère de la santé pour consolider le statut de PSAD au service des patients et que la négociation entamée avec les cabinets santé et économie, et avec le CEPS, puisse enfin aboutir à un accord acceptable par l’ensemble des parties.

A l'issue de cette manifestation, l'Intersyndicale des prestataires de santé à domicile (SYNALAM et SYNAPSAD - regroupés au sein de la Fédération des PSAD - SNADOM, UNPDM et UPSADI) et la représentante de la Fédération des insuffisants respiratoires (FFAAIR) ont officiellement déposé la pétition et les 15 000 signatures qu’elle a recueillies à l’Elysée, à l’attention de M. François HOLLANDE.

L’Intersyndicale des PSAD et les associations de patients entendent bien rester mobilisées, tant que les pouvoirs publics ne leur apporteront pas la garantie sur l'avenir de la Santé à domicile. Celle-ci ne doit pas être considérée comme une simple variable d’ajustement des dépenses de santé car elle est avant tout au service du virage ambulatoire voulu par le gouvernement. [Consulter la page]

 

 

L'intersyndicale psad appelle à poursuivre la mobilisation

L’intersyndicale des PSAD a renouvelé son opposition au projet d’avis du CEPS qui a des impacts conséquents sur les patients et l’emploi. Aucune proposition concrète n’a été avancée à ce stade par le Gouvernement mais les négociations sont engagées. [Consulter la page]

 

 

Les patients opposés au projet de baisses du ceps

A la suite de la publication le 5 août d'un avis de baisses d'une ampleur inégalée par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), trois associations de patients, l'Associations des Paralysés de France (APF), la Fédération Françaises des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) et la Fédération Française des Diabétiques (FFD) ont à leur tour dénoncé, dans des lettres ouvertes à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, ce projet. Toutes trois regrettent une absence de dialogue et de concertation contraire à l'usage et au respect des acteurs concernés. Les trois lettres ouvertes sont consultables ci-dessous: [Consulter la page]

 

 

Les dirigeants de psad mobilisés contre le projet du ceps

Les adhérents des quatre organisations (Fédération des PSAD, SNADOM, UNPDM et UPSADI) ont ainsi été nombreux à faire le déplacement pour distribuer la lettre ouverte qu'ils ont adressé au Président de la République (consultable ici) aux fonctionnaires et passants aux abords des ministères de la santé, le matin, et de l'économie et des finances l'après-midi. Cette opération de tractage, avait pour objectif de sensibiliser le public sur les risques en termes de prise en charge des patients, mais aussi d'emploi, si l'avis de projet du CEPS venait à entrer en vigueur. Vous pouvez consulter le communiqué de presse grâce au lien ci-dessous. [Consulter la page]

 

 
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Ne sacrifiez pas la santé à domicile

Monsieur le Président de la République, Ne sacrifiez pas la santé à domicile   Nous, patients, sommes plus d’1,5 million à être pris en charge à notre domicile et à bénéficier de prestations de santé de qualité. Nous, médecins, sommes 200 000 à faire confiance aux prestataires de santé à domicile (PSAD) pour traiter nos patients avec professionnalisme et en toute sécurité. Nous, collaborateurs des 800 prestataires de santé à domicile et des 22 000 pharmacies d’officine, sommes 60 000 professionnels à mettre en œuvre les traitements et dispositifs médicaux sur le lieu de vie des patients. Nous, citoyens, sommes attachés à la possibilité d’être soignés chez nous, avec nos repères, notre indépendance, notre intimité et nos proches à nos côtés.   Aujourd’hui, le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) cherche à imposer aux PSAD des baisses de prix insoutenables pour près de 200 millions d’euros. C’est tout un secteur d’activité, pourtant fortement créateur d’emplois qualifiés et non délocalisables qui serait ainsi asphyxié. Pire encore, c’est l’avenir de la prise en charge à domicile des patients qui est remis en cause, signant dès lors l’arrêt de mort du virage ambulatoire, pourtant porté par votre Gouvernement et souhaité par les français. En effet, la prise en charge à domicile correspond à l’attente d’une grande majorité des Français, est un maillon essentiel de la chaîne de soins et un vecteur démontré d’économies pour le système de santé avec un coût jusqu’à 40% inférieur à celui d’une prise en charge en établissement de santé. Les prestataires de santé à domicile sont conscients de la nécessité de faire des économies, ils souhaitent même y participer activement. Il faut toutefois que les efforts demandés soient proportionnés, soutenables et ne mettent pas en péril les acteurs en place, la qualité de la prise en charge des patients et les milliers d’emplois concernés sur tout le territoire. Pour cela, nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, la suspension du projet et l’ouverture sans délai de réelles négociations avec les acteurs.   Signez la pétition sur https://www.change.org/p/m-le-president-ne-sacrifiez-pas-la-sante-a-domicile   Et découvrez ci-dessous le reportage de France 3 Franche-Comté:
Inquiétude des prestataires de santé   Tékéchargez ci-dessous la lettre ouverte au Président de la République, publiée Le Monde et le Figaro du daté du 30 août. [Consulter la page]

 

 

Non aux baisses massives, non négociées présentées au milieu de l'été !

Cet avis est considéré comme inacceptable sur la forme : avis publié sans négociation préalable, en plein été, sans laisser de délai supplémentaire aux acteurs pour réagir ; autant que sur le fond : il s'agit d'une baisse inédite des tarifs de remboursement de plusieurs lignes de produits et prestations nécesssaire au maintien à domicile des milliers de patients. Le CEPS propose des économies 5 à 6 fois supérieures à ce qui est habitellement négocié et qui vient s'ajouter aux baisses déjà en cours.

La Fédération des PSAD est d'autant plus choquée de ce gigantestque coup de rabot qu'elle a eu plusieurs fois l'occasion de formuler des propositions d'efficience à la fois plus rentables et plus respectueuses des fondamentaux du secteur du domicile qui est une économie de service qui ne se régule pas comme l'industrie.

La Fédération des PSAD mettra toute son énergie pour s'opposer à ce projet en l'état et pour demander une véritable négociation avec les acteurs du secteur. [Consulter la page]

 

 

Référentiel cap'handéo aides techniques

À la demande d’un Collectif composé de 10 organisations, Handéo se voit confier la mission de déployer un nouveau label portant sur la qualité des services associés à la délivrance d’une aide technique, depuis l’avant-vente jusqu’au service après-vente. [Consulter la page]

 

 

Publication de la convention avec l'assurance maladie

La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile se réjouit de la publication le 3 juin dernier de la convention régissant les rapports entre l'Assurance Maladie et les PSAD, signée le 15 juillet 2015. [Consulter la page]

 

 

Publication de la nomenclature perfusion à domicile

La Fédération des PSAD se félicite de la publication au Journal Officiel du 16 avril de la nouvelle nomenclature relative à la perfusion à domicile, qui constitue une avancée notable pour le développement des prises en charge à domicile, la reconnaissance du rôle des prestataires dans la chaîne de soin et la maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie. [Consulter la page]

 

 
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Carmela marchand élue présidente du synapsad

Paris le 5 février 2016, Le 3 février dernier, Carmela MARCHAND a été élue à l’unanimité présidente du Synapsad, syndicat de référence des prestataires de santé à domicile associatif. Carmela MARCHAND, directrice de l’association Le Don du Souffle, membre du directoire d’Asten Santé et présidente de Don du souffle Assistance (DDS Assistance) - prestataire de santé à domicile d'origine associative présent en Franche Comté dans les domaines de l’assistance respiratoire, de la perfusion, nutrition, insulinothérapie et du maintien à domicile - devient la 2ème présidente de ce syndicat créé en 2013, en remplacement de Bernard GASPARUTTO, parti à la retraite. Engagée depuis 2004 dans le développement de la prestation de santé, elle était jusqu'ici secrétaire générale du Synapsad. La composition du bureau du Synapsad est également modifiée avec la nomination de Philippe ROUSSEL, dirigeant d'Agir à Dom au poste de  vice-président et de Catherine GOLL, directrice de Air à Domicile  à celui de Secrétaire générale. Déjà membre du Comité exécutif de la Fédération des PSAD, dont le Synapsad est adhérent, Carmela MARCHAND devient, dans le même temps, la nouvelle vice-présidente de la Fédération, en binôme avec Olivier LEBOUCHE, président. Tous deux auront la responsabilité de représenter les PSAD auprès des pouvoirs publics. L'élection de Carmela MARCHAND à la tête du Synapsad est l'occasion pour les PSAD associatifs de réaffirmer leur engagement  fort pour une prestation de santé à domicile, en lien avec les professionnels de santé libéraux, qui met la qualité au cœur de l'accompagnement des malades chroniques à domicile. Fidèles à leur conviction que les PSAD sont un maillon essentiel de la chaîne de soins, ils comptent continuer à faire des propositions structurantes pour améliorer l'efficience du système de santé. Contacts : Carmela Marchand, présidente du Synapsad et vice-présidente de la Fédération des PSAD : cmarchand@dds-fc.org Jean-Philippe ALOSI, Délégué général de la Fédération des PSAD : 06 80 40 65 10 / jp.alosi@fedepsad.fr   Vous pouvez télécharge ce communiqué de presse au format PDF ci-dessous. [Consulter la page]

 

 

Retour sur les 3èmes rsad

Les désormais traditionnelles rencontres de la santé à domicile, organisées par la Fédération des PSAD, se sont tenues mercredi 20 janvier. Pour cette troisième édition, l’opération a bénéficié du haut-patronage du Président de la République François Hollande ainsi que du patronage de la Ministre de la Santé Marisol Touraine. Merci aux 300 personnes qui ont fait le déplacement pour nos deux tables rondes et aux intervenants pour la qualité des échanges. [Consulter la page]

 

 
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Sesam-vitale

Convaincue que la dématérialisation est une avancée majeure pour les prestataires, la Fédération des PSAD s’est engagée à promouvoir le déploiement de SESAM-Vitale (dématérialisation des feuilles de soin) et de SCOR (scannérisation des ordonnances et autres pièces justificatives) auprès de ses adhérents. Elle propose ainsi un accompagnement personnalisé à ceux qui souhaitent s’engager dans ce projet. En outre, elle travaille en partenariat avec l’Assurance Maladie, avec notamment la mise en place d’un projet pilote d’envergure chez un de ses adhérents, permettant de disposer d'un retour d'expérience complet de la démarche. Enfin, elle a négocié, dans le cadre de la nouvelle convention tiers-payant en cours de publication, un dispositif d’aide financière pour les prestataires qui franchissent le cap. Aujourd’hui, la Fédération des PSAD lance une page dédiée à SESAM-Vitale et SCOR sur son site. Vous y trouverez de nombreuses informations sur ce que sont ces programmes, leurs avantages ainsi que la marche à suivre pour se lancer. Pour y accéder, c’est ici : http://fedepsad.fr/fr/sesam-vitale-et-scor-1-74-330 [Consulter la page]

 

 
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Certification Quali'OP

Communiqué de presse

La qualité plus que jamais au coeur du projet de la Fédération des PSAD

 

 

 

 

 

Paris, le 4 septembre

 

La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile est fière d’annoncer qu’elle a obtenu sa certification qualité fin juillet 2015.

Après le Synalam en 2014, c’est donc au tour de la Fédération des PSAD de recevoir le label Quali’OP. Cette certification spécifique des organisations est délivrée par l’organisme de référence AFNOR Certification lors d’un audit annuel. Elle garantit que l’organisation professionnelle certifiée délivre à ses adhérents le plus haut niveau de service en respectant un cahier des charges articulé autour de 11 engagements :

 

 

 

La Fédération des PSAD et le Synalam sont les seules organisations professionnelles de prestataires certifiées à ce jour.

 

La Fédération et ses syndicats membres entendent continuer à faire de la qualité le socle de leur développement puisque le Synapsad, l’autre syndicat fondateur de la Fédération des PSAD, s’est également engagé dans le processus en vue d’une certification en 2016, ce sera donc, à cette date, l’ensemble du périmètre de la Fédération qui sera certifié.

 

Cet engagement de la Fédération des PSAD s’inscrit dans une démarche conduisant à mettre la qualité au centre de son action, auprès de ses adhérents mais également vis-à-vis des pouvoirs publics et de l’ensemble de la profession.

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La Fédération des PSAD

La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile créée en octobre 2013 par deux syndicats, le Synalam et le Synapsad, représente aujourd'hui 130 Prestataires de Santé à Domicile accompagnant 1.4 million de patients. Les Prestataires de santé à domicile (PSAD) sont des acteurs clés du parcours de soins du patient : à la charnière entre les professionnels de santé, le patient et son entourage, les 16 000 professionnels (infirmiers, pharmaciens, techniciens, …) des PSAD permettent aux patients de recevoir à domicile certains traitements lourds nécessitant des appareillages complexes, dans d’excellentes conditions de qualité, de sécurité et d’efficience.

Qu’est-ce que le référentiel Quali’OP ?

Ce référentiel a été conçu par le CEDAP (Centre d’Etudes des Dirigeants d’Associations Professionnelles) et l’AFAQ/AFNOR en 2004 pour permettre aux organisations professionnelles d’améliorer leurs prestations et de faire reconnaître leur savoir-faire et leur professionnalisme.

Avec ce label, la Fédération des PSAD et ses syndicats membres s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue des services auprès des PSAD adhérents.

Contacts :

Jean-Philippe ALOSI, Délégué général : 06 80 40 65 10 / jp.alosi@fedepsad.fr

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Signature d'une nouvelle convention avec l'assurance maladie

Paris le 16 juillet 2015

  Nouvelle convention Prestataires de santé à domicile / Assurance malade : une étape de plus sur le chemin de la consolidation du rôle des PSAD dans la chaîne de soins

 

La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile salue, ce 15 juillet, la signature par le Synalam -syndicat des acteurs PSAD privés et co-fondateur de la fédération des PSAD - de la convention régissant les rapports entre l'Assurance Maladie et les PSAD. Cette convention consolide le partenariat historique mis en place depuis 2002 et reconnaît pleinement les prestataires de santé à domicile en tant qu’acteurs de santé.

 

La convention précise un certain nombre de règles professionnelles, parmi lesquelles figurent notamment la formation des salariés du prestataire, ainsi que les relations avec les professionnels de santé. L’interdiction pour le PSAD de participer à la rédaction des ordonnances, mais également à la réalisation du diagnostic ou de prêter du personnel directement ou indirectement à un établissement ou un professionnel de santé, y est ainsi clairement stipulée et sera dès lors opposable à l’ensemble des PSAD. Ce positionnement sans ambiguïté de la convention sur les relations médecins - PSAD, et en particulier dans le diagnostic de l'apnée du sommeil, est une bonne nouvelle pour la Fédération qui défendait depuis plusieurs années une séparation claire des tâches : diagnostic par le médecin et appareillage par le PSAD.

 

Par ailleurs, la convention vient poser les bases de la modernisation de la facturation grâce à Sesam Vitale et de la dématérialisation des ordonnances. La Fédération, au travers de plusieurs de ses adhérents, s'est déjà largement mobilisée pour le déploiement de cette solution et salue la mise en œuvre par l’Assurance Maladie d'une aide financière permettant de faciliter la généralisation de Sesam Vitale. Elle continue à attendre toutefois de la part de la Direction de la Sécurité Sociale certaines simplifications du processus de recueil de la signature de l'assuré pour garantir un engagement unanime de ses adhérents.

 

Enfin, la Fédération tient à se féliciter que la convention ouvre la possibilité de signature à de nouveaux syndicats, ce qui permettra une meilleure adéquation avec la réalité du paysage syndical du secteur. Cela ouvrira notamment la voie au Synapsad, second membre fondateur de la Fédération et syndicat représentant les entités issues du monde associatif, pour solliciter son adhésion au partenariat conventionnel.

 

Contact: Jean-Philippe ALOSI,  06 80 40 65 10 [Consulter la page]

 

 

Bpdo: la fin d'un long feuilleton

Le nouvel arrêté BPDO a enfin été signé et publié au journal officiel du 16 juillet dernier.

Le JO ne publie que l'arrêté proprement dit, les annexes (c'est à dire l'essentiel du texte) seront publiées au Bulletin Officiel du Ministère de la Santé.
L'application de ces textes est fixée dans un an mais des choses pourront être anticipées.

Que faut il retenir de ces textes, pour l'essentiel ?

1°)  l'arrêté proprement dit vient lever une ambiguïté entre le texte de 2006 sur les garants et les BPDO. Ainsi, désormais, c'est bien le pharmacien BPDO qui fera office de garant pour les activités d'oxygénothérapie, uniquement
2°) les nouvelles BPDO, quant à elles, modifient les anciennes sur un certain nombre de points dont

  La Fédération des PSAD a activement participé à la mise à jour des BPDO qui devenaient obsolètes et imprécises sur plusieurs points. [Consulter la page]

 

 

Appel d'offres frais de santé et prévoyance

La mise en concurrence fait l'objet d'un avis de marché adressé pour publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 3 juillet 2015 et dans l'Argus de l'Assurance.

Elle est réalisée dans le cadre de la recommandation définie à l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale : les entreprises sont libres de s'affilier ou non à l'/aux organisme/s choisi/s par les partenaires sociaux. 
Chacun des candidats s'engage en conséquence à agir auprès des entreprises et des salariés de la Branche dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, à savoir l'assurance et la gestion du régime conventionnel " Frais de Santé " et/ou "Prévoyance lourde" pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2016.

Forme juridique que devra revêtir le candidat :

Organisme mentionné à l'article 1er de la loi n°  89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou institution mentionnée à l'article L370-1 du Code des assurances.

Conditions particulières :

Le ou les organismes ou institutions ne peuvent refuser l'adhésion d'une entreprise relevant du champ d'application de l'accord. Ils sont tenus d'appliquer un tarif unique et d'offrir des garanties identiques pour toutes les entreprises et pour tous les salariés concernés.

L'offre doit également répondre à des critères d'éligibilité et de recevabilité ci-après définis.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligible, l'offre transmise devra : Afin d'apprécier l'éligibilité de l'offre, les éléments suivants se doivent d'être communiqués aux partenaires sociaux :
  1. La description de votre organisme : nom, adresse, siège social, forme juridique, branches d'activité pour lesquelles vous êtes agréé (agréments à fournir), groupe d'appartenance, projets de regroupement éventuels en cours, implantation géographique ;
  2. Une note précisant, notamment dans le cadre de la loi du 8 août 1994, le calcul de votre marge de solvabilité et son montant ;
  3. Les statuts et règlement intérieur de l'organisme candidat ; merci de préciser si la branche pourra être représentée à son conseil d'administration ;
  4. l'ensemble des documents des points 1, 2 et 3 pour chacun d'entre eux en cas de proposition conjointe entre plusieurs organismes.

Critères de recevabilité :

Pour être recevables, les dossiers doivent être conformes au cahier des charges, complets et transmis dans les délais fixés.

Chaque organisme assureur devra présenter ses conditions d'assurance et de gestion : Dans chaque cas, la branche envisage de confier à l'organisme assureur choisi l'appel des cotisations afférentes au fonds de solidarité de la branche. 

Chaque organisme assureur communique la liste des relations commerciales et conventions financières conclues au cours de l'année civile précédant l'avis d'appel à concurrence avec les organisations syndicales et patronales de la branche professionnelle.


Tout dossier reçu hors délai est irrecevable.
Tout dossier incomplet au regard de ses exigences de forme est considéré comme non conforme: les réponses devront suivre scrupuleusement la trame du cahier des charges.

Critères d'attribution :

Le choix de l'organisme recommandé sera effectué librement par la Commission Paritaire Nationale sur la base des critères suivants :

Dossier de consultation :

Le cahier des charges détaillé est à demander par courrier électronique à l'adresse suivante :medico-technique@la-protection-sociale-de-branche.fr qui est l'adresse de correspondance pour toute demande de compléments d'information (une réponse y sera apportée, de manière anonyme, à l'ensemble des organismes candidats).

Remise des offres :

La date limite impérative de dépôt de votre candidature est fixée le vendredi 11 septembre 2015 à midi (12h00), heure de Paris.

Trois (3) exemplaires de votre réponse au cahier des charges doivent être transmis à la Commission Paritaire Nationale sur version papier et neuf (9) sur support numérique à l'adresse suivante : 

Secrétariat de la Commission paritaire de la CCN "Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques" 
Fédération des PSAD 
4 place Louis Armand - Tour de l'Horloge 
75603 Paris Cedex 12 

Parallèlement, votre proposition devra être adressée par mail à medico-technique@la-protection-sociale-de-branche.fr et à jp.alosi@fedepsad.fr
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Les syndicats de PSAD s'engagent à fournir le meilleur niveau de service aux patients apnéiques

Pour prendre en compte les attentes des malades et des médecins, 4 syndicats de prestataires (Fédération des prestataires de santé à domicile, SNADOM, UNPDM et UPSADI) ont souhaité encourager leurs adhérents à maintenir le meilleur niveau deservice en élaborant un guide de bonnes pratiques pour la prise en charge des patients traités par pression positive continue (PPC). Pour ces 4 syndicats, les conséquences de l'annulation partielle de la nomenclature de la prise en charge par la PPC peuvent être très préjudiciables aux patients car la suppression de toute référence à l’observance pourrait conduire à priver les patients qui en ont besoin d’un accompagnement de qualité pour suivre un traitement contraignant. Collecter et suivre, directement à domicile et/ou par un télésuivi les données relatives à l'observance des patients qui le souhaitent doit en effet permettre au médecin d'adapter le traitement proposé plus efficacement avec l'appui des prestataires. L'engagement des syndicats repose ainsi sur la mise en oeuvre d’actions de conseil,d’incitation, de suivi et des visites à domicile, autant que de besoin, pour permettre aux patients d'être accompagnés dans l'utilisation de leur dispositif de traitement d'apnée du sommeil. Les syndicats proposent également que l'ensemble des données patients collectées soient mises à disposition des patients et des médecins, de manière simple et sécurisée. L'objectif des 4 syndicats signataires est de maintenir, en lien avec les médecins et les patients, un haut niveau de qualité au bénéfice des patients, qui réponde aux enjeux de santé publique. Les syndicats signataires s'engagent à faire la promotion de ce guide de bonnes pratiques auprès de leurs adhérents ; ils réclament par ailleurs une évolution prochaine de la réglementation dans la continuité de ces engagements.   Contacts :

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