FederationdesPsad

Maillon essentiel de la chaîne de soin, les prestataires accompagnent chaque jour 1 550 000 patients à domicile. Ils répondent ainsi à l’aspiration des patients à être traités chez eux et participent à la mise en œuvre du virage ambulatoire.

Histoire

Les prestataires de santé à domicile (PSAD) ont vu le jour en France dans les années 70. Dans sa forme actuelle, ce secteur d’activité st le résultat d’un processus de maturation et de structuration qui s’est déroulé au cours des 30 ou 40 dernières années et dont le corps médical, les autorités de santé et les prestataires ont été les principaux acteurs.

C’est dans le domaine respiratoire que sont apparues lespremières prestations à domicile. Alors que les personnes souffrant de pathologies respiratoires chroniques étaient jusqu’alors exclusivement prises en charge à l’hôpital, les progrès techniques ont permis l’apparition, à partir de la fin des années 60, des premiers traitements d’oxygénothérapie et de ventilation assistée à domicile, proposés aux patients par des associations constituées à l’initiative de pneumologues et de réanimateurs hospitaliers.

En 1981, la création de l’ANTADIR, à la demande du ministère de la Santé et des caisses nationales d’assurance maladie, pour rationaliser et homogénéiser les modalités de délivrance de ces nouvelles prestations, marque le début de la structuration du secteur. Progressivement, le champ d’activité s’étend à de nouveau traitements dans le domaine respiratoire (ventilation non invasive, traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue…) puis, au-delà, à un ensemble de services destinés à permettre le maintien à domicile des patients (équipement du domicile, nutrition, insulinothérapie par pompe).

Aux côtés des associations, des acteurs issus du secteur privé entrent progressivement sur le marché à partir des années 90 et contribuent au développement de l’offre proposée aux patients.

2023

Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile déposée par le Sénateur Alain Milon
2022

Charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées
2021

Loi de financement de la sécurité sociale prévoyant l’obligation de certification par la HAS de tous les PSAD.
2020

COVID : prise en charge de 100 000 patients Covid nécessitant une oxygénothérapie à domicile
2019

Rapport de l’IGAS « Missions de prestataires de service et distributeurs de matériel »
2018

Nouvelle nomenclature pour le traitement de l’apnée du sommeil par PPC entérinant le télésuivi de l’observance des patients et la rémunération à la performance des PSAD.
2016

Nouvelle version des BPDOUM

Nouvelle convention entre l’Assurance Maladie
et les PSAD
2014

Création du label de certification des prestataires de
santé à domicile « Quali’PSAD »
2013

Création du SYNAPSAD autour de prestataires
associatifs anciennement adhérent au SNADOM
2011

Arrêté relatif au contenu de la formation des
intervenants et garants des bonnes pratiques employés
par les PSAD
2006

Arrêté et décret relatifs à l’obligation formation des
personnels des PSAD
2002

1ère convention régissant les rapports entre l’Assurance
Maladie et les PSAD (convention dite tiers-payant)
2001

Création de l’Union Nationale des Prestataires de
Dispositifs Médicaux (UNPDM)

Création du Syndicat National des Associations d’aide à Domicile (SNADOM)

Le TIPS est remplacé par l’actuelle Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR, article L.165-1 du code de la sécurité sociale)
2000

Publication des bonnes pratiques de dispensation de
l’oxygène à usage médical à domicile (BPDOUM)
années 2000

Insulinothérapie par pompe, nutrition entérale,
nutrition parentérale, perfusion pour parkinson, déficit
immunitaire
années 90

Apnée du sommeil, chimiothérapie, SIDA,
antibiothérapie, mucoviscidose.
début des années 80

Création de la prestation d’oxygénothérapie dans le
Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (TIPS,
ancêtre de la LPP)
1981

Création de l’ANTADIR.
1969

Création du Synalam
années 60

Premiers patients dans le respiratoire

Description métier

Pour accompagner le vieillissement de la population et à l’accroissement de la prévalence des maladies chroniques,
les PSAD mettent en oeuvre les prestations et les technologies nécessaires aux traitements au domicile du patient,
tout en assurant l’interface avec les autres acteurs de santé.

Mettre en œuvre la technologie médicale au domicile des patients

Les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent la mise à disposition à domicile des services et des dispositifs médicaux nécessaires au traitement des patients (systèmes de perfusion, matériels d’assistance respiratoire, systèmes d’insulinothérapie par pompe externe, etc.) ou à la compensation de leur perte d’autonomie. Les prestations permettent l’utilisation de technologies complexes qui facilitent la mise en oeuvre des traitements à domicile ; elles sont, dans la quasi-totalité des cas, délivrées au patient sur prescription médicale et font l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie sur la base des tarifs de responsabilité définis par la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

Participer à la coordination des soins

La prestation de santé à domicile est globale et intègre tout au long de la prise en charge un ensemble de prestations et de services à destination du patient et de son entourage (notamment la formation et l’éducation) mais également un lien permanent avec les autres acteurs de santé, médicaux ou paramédicaux (médecins prescripteurs, médecin traitant, infirmier libéral, pharmacien). Selon les cas, les PSAD peuvent intervenir auprès du patient, soit de manière directe sur demande du médecin prescripteur (cas le plus fréquent), soit pour le compte d’autres acteurs, comme les pharmacies d’officine ou les structures d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le cadre de contrats de sous-traitance. Dans tous les cas, leur action est étroitement coordonnée avec celles des autres acteurs de la prise en charge du patient, en premier lieu le médecin prescripteur (ou le médecin traitant lorsque celui-ci n’est pas le prescripteur) ainsi qu’avec les autres professionnels de santé de proximité (infirmières, kinésithérapeutes, pharmaciens…) intervenant auprès du patient.

Les PSAD, maillons essentiels de la chaîne de soins

Mobiliser les compétences adaptées :

La prise en charge globale du patient suppose la mobilisation en interne par les PSAD de compétences multiples et complémentaires, adaptées à la nature de la prestation et du dispositif médical. Les PSAD emploient ainsi de nombreux professionnels de santé (près de 4 000 professionnels), essentiellement infirmiers, diététiciens, kinésithérapeutes ou pharmaciens, certains PSAD ont également un directeur médical en charge du suivi et du respect des protocoles de prise en charge et de la formation et habilitation des intervenants à domicile.

La participation de ces professionnels est souvent prévue par la réglementation (par exemple dans les bonnes pratiques de dispensation de l’oxygène médical, la prise en charge de l’insulinothérapie par pompe, de la nutrition parentérale) mais résulte également des demandes des prescripteurs, ainsi que de la technicité des traitements mis en oeuvre au domicile des patients. Les PSAD emploient en outre de nombreux techniciens qui disposent tous d’un niveau de compétences élevé grâce à un processus de formation et d’habilitation éprouvé. Formés notamment à la relation patient, à l’hygiène et la sécurité et aux différents dispositifs médicaux, ils exercent en particulier dans le respiratoire et le maintien à domicile.

Les PSAD